Le crédit revolving en ligne de mire

Mieux encadrer le crédit revolving, tel est l’objectif d’un projet de loi dont l’Assemblée nationale débattra en décembre. Trop timide et pas assez protecteur ! disent déjà les associations de consommateurs, en pointant du doigt les responsabilités du crédit renouvelable dans le surendettement et en proposant son interdiction pure et simple.

Pas si simple répond le ministre des finances. D’une part, si ces crédits précipitent indéniablement les situations de faillite personnelle, ils n'en sont pas forcément à l'origine : dans 73% des cas, c’est un accident de la vie (chômage, maladie, divorce, etc.) qui est la première cause du surendettement. D’autre part, cette forme de crédit a un fort impact économique : utilisé par 9 millions de ménages, il assure par exemple 40% du chiffre d’affaires des entreprises de VPC. L’interdire reviendrait à pénaliser la consommation...et les ménages modestes ! En effet, c’est un moyen de financer les dépenses de la vie courante pour des personnes qui n’ont pas d’accès au crédit classique. Sans préjuger du vote des députés, on semble donc s’acheminer, pour une meilleure protection des consommateurs, vers un encadrement limité : délai de rétractation doublé, part obligatoire de remboursement du capital dès les premières mensualités, obligation pour le prêteur de vérifier la solvabilité de l’emprunteur, interdiction de la reconduction tacite. En attendant, crise oblige, les consommateurs ont déjà fait preuve de davantage de prudence : cette année, le montant total des crédits alloués a baissé de 14,8% par rapport à 2008. À suivre sur prefeo.fr et le Mag...

L’explosion du surendettement

700.000, c’est le nombre de ménages qui se trouveraient actuellement en situation de surendettement. Et le nombre de dossiers de surendettement déposés à la Banque de France s’est envolé, en hausse de 17% sur les neuf derniers mois. Le Puy de Dôme, la région Poitou Charentes et Midi Pyrénées enregistrent les plus forts pics. Par ailleurs, la moyenne d’endettement se situe autour de 40 530 euros aujourd’hui, contre 35 719 sur 2008. Dans le contexte de crise que nous connaissons et la hausse consécutive du chômage, il apparaît que le recours aux crédits de type renouvelable a servi d’amortisseur sur des budgets en chute, aggravant en retour le poids de la dette. En effet, un crédit revolving au moins – on en compte plutôt cinq ou six !) entre dans 86% des cas de surendettement soumis à la commission de la Banque de France ( lire article ci-dessus) chargée d’examiner les dossiers.

Si leur avis est décisif, ces commissions, présidées par le Préfet, ne se substituent pas actuellement aux tribunaux à qui il revient en définitive de statuer sur la procédure de rétablissement personnel, autrement dit l’effacement pur et simple de la dette. C’est l’autre volet de la loi en projet sur le crédit à la consommation : simplifier le traitement du surendettement, en particulier en supprimant l’obligation de passage devant un juge. La commission de surendettement serait dès lors compétente pour proposer un plan de sortie des situations du surendettement, même quand celles-ci ne relève pas du cadre de la « faillite personnelle ». Enfin, les propriétaires, actuellement exclus de ce dispositif, pourraient dorénavant en bénéficier. De toute évidence, il s’agit de positions extrêmes que le principe du rachat de credit permet, le plus fréquemment de prévenir. Mieux vaut en effet renégocier ses dettes à temps que de se voir entraîner dans des procédures de redressement longues et humiliantes.

Changer de banque ? Soudain plus simple !

Jusqu’à présent, aller dans une autre banque relevait du parcours du combattant ! Reprise des virements automatiques, des prélèvements directs, transfert des livrets, etc... rien était fait pour assurer la simplicité des démarches, sans parler du coût souvent exigé pour clôture des comptes ! L’entrée en vigueur d’une directive européenne change la donne. Il revient désormais au nouvel établissement bancaire qui vous accueille d’effectuer l’ensemble des formalités afférentes, un service qui plus est gratuit. La mobilité bancaire, et donc le jeu de la concurrence, s’en trouve considérablement facilitée.

Autre disposition introduite dans ce sens : la possibilité pour le consommateur de détenir leur moyen de paiement dans un établissement différent de celui qui gère leur compte courant. Autrement dit, on pourra payer ses achats via, par exemple, son opérateur téléphonique et disposer par ce biais de nouveaux services ( crédit sur 12 mois, transferts d’argent, prélèvements automatiques...)

Enfin, le consommateur se voit garantir davantage de transparence de la part de son banquier : précisions écrites concernant les délais et les frais engagés sur une opération, abandon des dates de valeurs qui autorisaient le décalage entre le jour d’un versement d’argent et le moment réel de sa prise en compte. Les délais de réclamation de remboursement en cas de paiements contestables ou douteux seront également réduits de manière significative. La directive entre en application au 1er novembre et fera l’objet de la part des banques d’une information à leur clientèle d’ici décembre. Depuis longtemps PREFEO rachète vos crédits sans que vous n’ayez à changer de banque et effectuer une quelconque démarche.

Accession à la propriété : un contexte favorable

C’est bien un paradoxe de la crise : en purgeant le marché, elle en corrige les excès passés et ouvre des perspectives qui semblaient s’être définitivement fermées. Cela se vérifie particulièrement dans l’immobilier. Avec une chute des prix dans l’ancien de 20% par rapport à 2007, on revient à des prix plus raisonnables pour l’achat d’une maison ou d’un appartement. Les marges de négociation ont rarement été aussi importantes.

La construction neuve ayant eu encore plus à souffrir, les devis des artisans – de même que leur délai d’intervention – sont généralement revus à la baisse. Quant aux promoteurs, ils doivent réduire leurs prétentions s’ils ne veulent pas voir se geler leurs opérations et compromettre leurs investissements.

Parallèlement à cette tendance baissière sur les prix, l’accès à diverses aides démultiplie l’effet levier et contribue à déclencher les réflexes d’achat. Les prêts à taux bonifiés et les prêts à taux zéro permettent aux primo-accédants de ne pas s’endetter au-dessus du niveau légal. Encore peu connu, le pass-foncier adopté désormais par de nombreuses communes facilite encore un peu plus les choses : le principe consiste à ne financer le terrain qu’une fois amorti la construction de son bien, tout en disposant de garantie de relogement et de rachat en cas « d’accident de parcours ». La TVA sur le bâti est limitée quant à elle à 5,5%. Seul bémol : les banques campent dans la frilosité en qui concerne l’accord de prêt, malgré des taux du crédit très attractifs. Propriétaires ou futurs propriétaires, contactez PREFEO pour connaître les avantages du rachat de credit et des solutions d’assurances personnalisées.